Dans le but de réguler la circulation et d’assurer la sécurité sur les voies publiques, plusieurs normes ont été établies. Énumérées par le code de la route, ces règles sont d’une telle importance que leur violation est passible de sanctions souvent très sévères. L’une de ces règles est le non-franchissement de ligne continue auto moto. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les sanctions encourues, si vous franchissez une telle ligne. Mais avant, il est important d’apporter des éclaircissements sur le franchissement de ligne continue.

C’est quoi le non franchissement d’une ligne continue ?

En France et dans tout Etat, il existe des règles en matière  de circulation routière. Chacune de ces règles doit être respectée pour la bonne circulation des personnes et des véhicules sur les voies publiques. Le non-franchissement d’une ligne continue est l’une de ces nombreuses règles en France. Sur les routes publiques, vous verrez des délimitations qui ont été faites, souvent avec des lignes en couleur blanches.  En présence de ce marquage, vous devez faire très attention, que vous soyez dans votre véhicule ou sur votre moto. Cette ligne interdit à ce que vous dépassiez un véhicule ou une moto dans une telle circonstance.

Mieux, elle indique également que vous ne devez en aucun cas la franchir, ni la chevaucher. Ce sont des traits que vous verrez aussi bien en ville que dans les campagnes. Pour vous convaincre de cette mesure, nous vous recommandons une lecture de l’article R 412-19 du code de la route français. Cet article dispose qu’ « une ligne continue délimite le sens de circulation en divisant la chaussée en 2 voies distinctes ». Il est donc clair que dépasser un véhicule en présence de cette ligne est une infraction au code de la route. Mais alors, que risquez-vous lorsque vous violez une telle règle de sécurité routière ? Sur autoecole-jeanpaul.com, vous aurez plus d’informations sur les codes de la route.

Les sanctions relatives au franchissement de ligne continue auto moto

Franchir une ligne continue dans la circulation est une infraction qui est passible de plusieurs sanctions. En termes qualificatifs en droit, vous aurez commis une contravention. Du coup, vous serez sanctionné par des normes contraventionnelles et non pénales. On parle d’une contravention de 4^ème classe. Trois différentes sanctions sont possibles.

• Vous pouvez être condamné à une amende forfaitaire de 135 euros. Une telle amende ne peut être en deçà de 90 euros, ni au-delà de 375 euros.

• Un retrait de 3 précieux points sera fait sur votre permis de conduire.

• Enfin, votre permis de conduire sera suspendu pendant une durée de 3 ans.

Ces trois sanctions sont celles énumérées par le législateur en cas d’infraction de franchissement de ligne continue. Cependant, il est important de faire mention de quelques exceptions à cette règle.

Les exceptions au franchissent de ligne continue

Il existe deux différentes exceptions à la règle de non-franchissement d’une ligne continue.

La première date de 2015. En effet, depuis cette année, le déplacement d’un cycliste en pleine circulation et en présence des lignes continues est permis. C’est l’article R414-4 du code de la route français qui en dispose ainsi. Mais il y a certaines conditions à cette exception. Il s’agit par exemple de celle relative à la visibilité.

La seconde est une tolérance exceptionnelle qui permet à un conducteur de dépasser un véhicule lent. Il peut s’agir d’un tracteur, d’un chantier mobile, des animaux, etc.

Violer la règle de non-franchissement d’une ligne continue vous expose donc à trois sanctions cumulatives. Néanmoins, il existe bien quelques règles d’exception.